Contacter
Localiser
9, rue Gustave Doré 75017 Paris
Facebook
Linkedin
Infos pratiques

L'accès au dossier médical

Article L.111-7 du Code de la Santé Publique et arrêté du 5 mars 2004, modifié par l’arrêté du 3 janvier 2007.

Il vous est possible d'accéder directement, dans certaines conditions prévues par la Loi, aux informations médicales vous concernant. La demande doit être faite par écrit et adressée au Directeur de l'établissement

  • par vous-même, ou dans certains cas, par les personnes suivantes;
  • la personne ayant l'autorité parentale si ce cas vous concerne (vous avez alors la possibilité de vous opposer à cette demande, par mention écrite auprès du médecin) ou par votre tuteur si ce cas vous concerne
  • votre ayant droit en cas de décès (le motif de la demande doit alors être précisé) ou par votre médecin qu'une des personnes ci-dessus a désigné comme intermédiaire.

Cette demande doit préciser le service médical concerné et les dates d'hospitalisation. Joignez obligatoirement une copie de votre pièce d'identité recto-verso en cours de validité.

L'établissement, par l'intermédiaire du médecin qui vous a pris en charge, vous donnera accès à ces informations dans un délai de 8 jours si les informations médicales datent de moins de 5 ans, ou dans un délai de 2 mois si les informations médicales datent de plus de 5 ans.

Vous pouvez choisir de :

  • Demander l'envoi de copies des documents
  • Venir consulter les informations sur place (sur rendez-vous), avec éventuellement remise de copies vous serez alors informé(e) du dispositif d'accompagnement médical prévu par la loi.

Vous pouvez télécharger le formulaire à remplir et à joindre à votre demande.

Trouver un médecin


Prendre un rendez-vous
en ligne

Cette prise de rendez-vous en ligne concerne :
- Les consultations avec les différents spécialistes,
- Les consultations de pré anesthésie,
- Et éventuellement les examens d'imagerie

Suivez ce lien


02/11/2021 Naissances mois d'octobre 2021
En octobre, nous avons souhaité la bienvenue sur terre à 111 bébés! Merci aux mamans et aux papas de nous avoir…
27/10/2021 Octobre rose à la clinique Sainte Thérèse
Le mardi 26 octobre les équipes de la clinique Sainte Thérèse et les équipes du prestataire SAMSIC ont…
12/10/2021 Naissances mois de septembre 2021
Au mois de septembre les équipes de la clinique Sainte Thérèse ont souhaité la bienvenue à 102…
12/10/2021 Bienvenue Dr Stefano LANDOLFI
La clinique Sainte Thérèse souhaite la bienvenue au Dr Landolfi qui a rejoint nos équipes le 1er octobre dernier. Bon…
02/09/2021 Naissances mois d'août 2021
Au mois d'août les équipes de la clinique Sainte Thérèse ont souhaité la bienvenue à 108…
25/08/2021 Bienvenue Dr Jean-Laurent DULMAN
La Direction de la clinique Sainte Thérèse souhaite la bienvenue au Dr Jean-Laurent DULMAN,…
04/05/2021 LA CLINIQUE SAINTE THERESE ORGANISE SON PREMIER WEBINAIRE SUR LA PRISE EN CHARGE DE LA…
En collaboration avec MEREDITH SANTE, la Clinique Sainte Thérèse et ses praticiens ont organisé une conférence en…
14/01/2021 CLINIQUE SAINTE THERESE : CAMPAGNE DE VACCINATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE PLUS DE 50 ANS
La Clinique SAINTE THERESE est particulièrement fière d'avoir pu organiser la vaccination contre le COVID-19, de ses…
29/10/2020 OCTOBRE ROSE : LA CLINIQUE SAINTE THERESE MOBILISEE
Cette année encore, pour l'édition 2020 d'Octobre rose, la Clinique SAINTE THERESE et son personnel se sont mobilisés…
14/10/2020 Le Docteur MAJOULET dans l'émission Les Maternelles nous parle de la césarienne
Retrouvez le Docteur Majoulet, gynécologue obstétricienne qui consulte au sein de la Clinique SAINTE THERESE dans cet extrait de…
16/07/2020 A la Clinique SAINTE THERESE : pas de toxicité dans les couches !
Peut-être vous souvenez vous qu’en 2019, la Clinique SAINTE THERESE, présentait dans le Magasine Capital (M6) son projet…
28/04/2020 Clinique SAINTE THERESE - Organisation relative à la présence des papas dans notre maternité
Chers parents, Nos équipes sont mobilisées depuis le début de cette crise et ont su s'adapter aux différentes…

Contact

Adresse

9, rue Gustave Doré
75017 Paris

Standard

Tél : 01 44 01 00 50

Horaires d'ouverture

de 7h30 à 19h30

Horaires de visite

14h à 20h avec permission exceptionnelle pour les papas jusqu’à 22h00

Urgence sages-femmes

Tél : 01.40.54.07.87
Tél : 01.44.01.03.91

©2015-21 Clinique Sainte Thérèse - Tous droits réservés - Création web Answeb - Liens | Mentions légales | Plan du site | Gestion des cookies